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Le rôle social de l’entreprise : choix libre ou obligation juridique ?

Updated: Jan 19


L’éthique vient du grec « ηθικός » (éthikos). Il s’agit de l’étude de ce qui est souhaitable pour l’existence. Pour les grecs anciens, éthique et morale ont le même sens ; l’éthique étant la science de la morale. Néanmoins, la notion de morale implique l’existence d’un code social auquel chacun doit se conformer en tant que membre de la société.

Une branche de l’éthique est devenue autonome dans le but de répondre aux besoins de notre société industrialisée : c’est l’éthique professionnelle[1]. Il s’agit de l’ensemble des réflexions éthiques prenant forme dans les codes de déontologie et visant à réglementer les activités ayant lieu dans le cadre professionnel. A cet égard le professeur Jean Moussé[2], parle de la déontologie comme « une condition de survie » dans le monde professionnel. En fait, cette éthique appliquée est de nature normative puisqu’elle repose sur des outils administratifs pour s’assurer que la profession soit exercée dans un contexte d’éthique.

L’éthique est une règle méthodologique mais aussi une notion présente dans les relations commerciales depuis l’Antiquité. Pour Aristote, dans son œuvre Politiques, les relations commerciales sont repérables au sein du foyer, explication qui converge avec l’analyse étymologique du mot grec économie « οικονομία » (de oikos = la maison et nomos = la loi). La religion chrétienne rejoint l’opinion d’Aristote qui considère comme immoral le prêt à intérêt (défini comme la doctrine de l'usure) et recommande de faire des échanges dans un contexte d’éthique et de justice.

La notion d’éthique des échanges a évolué suite à la révolution industrielle et à l’émergence de l’entreprise, pour se transformer en éthique des affaires (en anglais :business ethics).

Ainsi, dans ce cadre, la définition du rôle social de l’entreprise (Ι) et l’examen de la nature des règles qui encadrent ce rôle (ΙΙ) constituent le contexte philosophique, juridique et éthique dans lequel le cas particulier de la RSE a été développé (ΙΙΙ).

[1] L’éthique professionnelle est le résultat de la division de l’éthique appliquée en plusieurs branches pendant les années 1970. Le concept de l’engagement social de l’entreprise apparait dans les années 1950 aux Etats-Unis, mais ce n’est que dans les années 1990 que cette notion commence à intégrer le développement durable. [2]Jean Moussé est professeur d'éthique des affaires à l'Institut catholique de Lille.


I. L’engagement social de l’entreprise, une obligation de faire ou de ne pas faire ?


L’entrepreneur poursuit son intérêt individuel, tandis que l’Etat poursuit l’intérêt général. Les relations entre les sociétés commerciales et la Société humaine sont-elles contradictoires ou complémentaires ? A notre sens, l’intérêt économique permet de faire converger les relations parfois conflictuelles entre ces deux entités.


A. L’entrepreneur et l’Etat: une divergence des intérêts économiques et sociaux


A la suite de l’ère industrielle, on constate que le travail devient un facteur social qui prend une place prépondérante dans tout système économique. Selon la théorie libérale d’Adam Smith, la valeur de l’échange est dominée par la valeur du travail. En revanche, selon la théorie Marxiste, Karl Marx condamne le système économique capitaliste construit sur l’exploitation du travail des ouvriers, comme étant la cause des injustices sociales. Sous l’effet de la Modernité, une partie des emplois industriels est passée dans le secteur du service. En outre, la professionnalisation de la sphère du travail a produit des règles déontologiques pour chaque profession.

Ce système économique, basé surtout sur des services appartenant au secteur tertiaire, a pour but de maximiser les profits de l’entreprise. Au XIXème siècle, les libéraux s’opposaient à l’idée de toute assistance sociale fondée sur la philanthropie, et refusaient de participer aux besoins sociaux, considérant qu’il s’agissait du ressort de l’Etat. De nos jours, selon Milton Friedman[1], l’intérêt personnel des entrepreneurs doit être conforme à la législation et aux règles morales afin d’éviter le coût économique des sanctions et une mauvaise réputation pour l’entreprise. Il est évident que les obligations du propriétaire-entrepreneur se limitent à savoir comment maximiser le profit économique et à s’abstenir des actions qui contreviennent aux règles éthiques et juridiques.


B. L’élargissement de la notion de Société : l’entreprise comme structure participant à la Société


L’entreprise joue néanmoins le rôle de protecteur social dès la fin du XIXe siècle, où les chefs des entreprises paternalistes s’intéressent non seulement à la production, mais aussi aux conditions de vie de leur personnel. A partir de cette conception évolutive du rôle de l’entreprise dans la société, on constate le développement de deux conceptions sur le contenu de ce rôle. La première conception est une vision utilitariste selon laquelle toute action de l’entreprise qui sert à la réalisation des objectifs sociaux peut servir à long terme à sa performance économique. Ainsi, l’investissement social offrira à l’entreprise un avantage compétitif. La seconde conception est une vision de soutenabilité ; l’entreprise est en effet un acteur de la société qui doit participer aux défis sociaux par son action et dans ce cas, la prospérité à long terme est la récompense économique.

Le courant selon lequel les entreprises font partie intégrante de la Société et en tant que telles, doivent participer au développement de celle-ci, fonde ses arguments sur la théorie des contrats sociaux, appelée encore théorie des parties prenantes[2]. Parmi les militants de la théorie des contrats sociaux, le professeur Thomas Donaldson[3], considère qu’il s’agit d’un accord construit de façon juste entre les différentes parties afin de résoudre le conflit des intérêts. Par ailleurs, le professeur William C. Frederick salue cette opinion en ajoutant que les entreprises des affaires doivent fonctionner en faveur de la société. Enfin, Keith Davis assimile l’entreprise à un acteur social qui exerce son influence sur la société et par conséquence est chargée de faire améliorer le bien être social. Ce point de vue n’exclut pas de son but la maximisation du profit, mais ajoute l’élément social dans son fonctionnement. Le concept d’entreprise responsable et participative élargit ses obligations qui vont plus loin que celles de l’obligation du respect des dispositions juridiques, c’est-à-dire elle doit investir dans des projets qui visent au développement du capital humain, de l’environnement et de la société. La responsabilité sociale de l’entreprise que l’on va examiner lors de cette recherche constitue un exemple représentatif de cet effort.


Il n’y a aucun doute sur le fait que l’entreprise joue un rôle social ; soit par la compatibilité de ses actions avec le système institutionnel soit par l’intégration des préoccupations sociales dans ses actions. Il est intéressant d’examiner maintenant les caractéristiques techniques des règles qui prévoient ce rôle ou plutôt cette responsabilité[4] de l’entreprise, afin d’arriver au constat qui permettra de savoir si leur nature est aussi éthique que leur but.


II. Le dualisme de l’élaboration des normes éthiques


La fonction juridique est impliquée dans les stratégies managériales et fonctionnelles des entreprises. D’une part la normalisation de nombreux domaines de l’entreprise et d’autre part la normalisation de leur action sociale justifient la place prise par le droit comme point de départ de tout comportement sociétal à but social et environnemental. Un large débat est lancé concernant les mesures suivies par les entreprises : sont-elles des actions éthiques en fonction de leur moyen d’élaboration ? La réponse à cette question est basée sur le fait de savoir si les directives de ces actions sont contraignantes ou volontaires. Ensuite, se retrouve le dilemme de la place du droit qui, cette fois, est repéré dans le contenu des actions menées. Pour autant, les conséquences des actions obligatoires et des actions volontaires sont-elles distinctes les unes des autres ?


A. La confrontation des règles juridiques et des règles éthiques


Les règles qui sont élaborées sont de deux types : les règles dont la valeur est contraignante et les règles dont l’adoption est laissée à l’initiative de son destinataire. Plus précisément, la première catégorie correspond aux règles juridiques obligatoires pour les entreprises. Leur caractère éthique se trouve dans leur but qui est moral non seulement en vertu du contenu favorable à la protection sociale des parties prenantes, mais aussi en vertu de la mission d’intérêt général de l’organe juridique qui les a imposés. L’éthique qui existe dans l’élaboration de ce type de règles est conforme au mouvement philosophique de l’utilitarisme (parmi ces mouvements on peut citer Jeremy Bentham[5] ou John Stuart Mill[6]). L’utilitarisme, en tant que branche du conséquentialisme, est un courant qui considère comme éthique toute action qui a une conséquence positive pour la plupart des individus. Si on suit le syllogisme juridique on voit la correspondance entre les deux : un acte est éthique si ses conséquences sont bénéfiques pour plusieurs personnes. Les lois sont des actes qui visent à la protection de l’intérêt public, c’est-à-dire leur destinataire est la Société. Par conséquent, les lois sont éthiques parce qu’elles protègent la Société. Il peut s’agir, par exemple, des Conventions Internationales telles que la Charte Sociale du Conseil de l’Europe signée en 1961 ou des lois internes c’est-à-dire tout ce qui constitue le hard law.

La deuxième catégorie de règles sont des normes dites de soft law, que l’entreprise est libre de suivre, ce qui constitue un élément éthique. Plus précisément, les normes internationales de certification et de normalisation ISO ainsi que les recommandations de l’OCDE sont deux exemples de ces règles non contraignantes, qui intègrent des pratiques volontaires proposées par des instruments internationaux. Leur but est d’encourager les entreprises multinationales à adopter une politique responsable envers les parties prenantes. A titre d’exemple, les normes internationales de certification et de normalisation ISO telles que la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociale et la norme ISO 14001 sur le management environnemental, constituent deux guides des bonnes pratiques sociales et environnementales favorables aux objectifs du développement durable. Le courant philosophique correspondant à l’élaboration de ces règles est le kantisme, qui appartient à la morale rationnelle, et pose comme critère éthique le but de l’action que l’on fait pour arriver à un résultat. Par conséquent, cette logique déontologique nous amène à conclure que cette absence de contrainte qui est le moyen de proposer un acte éthique, est par elle-même éthique parce qu’elle se base dans le cadre du volontaire. En conclusion, on peut considérer que la notion « éthique » équivaut à « volontariat ».

On constate qu’il existe une dichotomie entre les normes qui encadrent la responsabilité sociale de l’entreprise. Cette division nous amène à se demander si le caractère moral de l’acte existe dans la pure intention de faire le bien et si ce caractère disparait quand l’acte est imposé par un facteur externe. Mais cette question pose-t-elle un réel problème éthique?


B. La complémentarité des règles juridiques et des règles éthiques


En recourant à la définition juridique de la « norme » comme «règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est assurée par la puissance publique», on ne peut que s’interroger sur le fait de savoir si l’expression «norme d’éthique» contient une contradiction. En effet, règles juridiques et règles éthiques sont deux types de règles différentes, qui se croisent plusieurs fois ce qui prouve l’existence d’une relation dialectique entre les deux.

L’exemple de la RSE constitue un cas qui mérite notre attention. En effet, si elle est incluse en tant que clause dans un contrat, l’entreprise qui ne respecterait pas son contenu, subirait des sanctions dans le cadre de la responsabilité juridique contractuelle ; de cette façon le soft law devient opposable mais on laisse l'initiative à l'intention des parties. De plus, malgré l’absence d’obligation de son adoption, les entreprises sont obligées de rédiger annuellement des rapports relatifs à leur action éthique. Cette contrainte imposée en France par la loi Grenelle II du12 juillet 2010, vise à encourager les entreprises à incorporer une politique de management compatible avec la RSE. Enfin, la Commission Européenne a lancé un débat pour l’adoption d’une directive en rapport à la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes, dans le but de lui donner un statut législatif.

Il est évident qu’on parle d’une responsabilité en constante évolution qui est de nature hybride. Les parties prenantes ont la volonté de lui donner une valeur contraignante, et les institutions politiques reconnaissent son importance et sa contribution dans la société. Mais l’initiative de l’adhésion de l’entreprise est l’élément le plus éthique puisque la responsabilité est placée dans le cadre du volontariat.

L’affirmation de l’existence d’un rôle social de l’entreprise et l’identification de son statut juridique et éthique constituent le contexte dans lequel on peut enfin développer l’exemple de la responsabilité sociale de l’entreprise.


III. L’aspect du management dans la politique de la responsabilité sociale de l’entreprise


La Commission Européenne dans son livre vert de 2001 a essayé de donner une définition de la RSE comme étant «l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes». Cette définition, contient une difficulté philosophique relative à sa manière d’articuler la morale et le droit puisqu’elle situe la morale au delà de la loi, comme étant une générosité. Selon cette définition, il s’agit d’une affaire éthique de volontariat et non une obligation opposable à la libre activité économique. Pour le professeur William C. Frederick, la RSE joue le rôle de parapluie pour l’entreprise sous lequel est effectué le débat entre la société et l’entreprise pour les droits éthiques.

L’examen du rôle des deux catégories des parties prenantes les plus importantes pour la mise en œuvre de la stratégie de l’entreprise, celle du dirigeant et celle des salariés, confirme que le type de leur responsabilité est mixte : en partie juridique et en partie éthique.


A. L’engagement du dirigeant de l’entreprise pour la réussite de la RSE


Jusque dans les années ‘90, la responsabilité sociale était financière. On constate après que son champ d’application s’élargit englobant désormais le respect des obligations éthiques et déontologiques. L’éthique de l’entreprise est déterminée par plusieurs acteurs (stakeholders) dont les différents intérêts nécessitent une conciliation. Le dirigeant, est responsable de mener à bien des stratégies fondées sur une bonne gouvernance. Dans ce cadre il doit avoir un bon rapport avec les parties prenantes et respecter leur droit d’information et de participation. Son rôle est alors d’harmoniser les différentes opinions. Selon le professeur Alexei Marcoux[7], il est immoral d’ignorer les droits des autres parties dans un contexte d’intérêt sur le profit de l’entreprise. Les devoirs du dirigeant, qui est garant de la cohésion dans l’entreprise, sont particuliers : il est le «chef d’orchestre» et il doit, dans ce sens, pouvoir se contrôler soi-même et contrôler les autres. Selon Jean Moussé, les réactions d’un individu qui a assumé la responsabilité d’un groupe sont différentes de celles qu’il aurait s’il agissait en tant qu’individu. A notre époque, surtout, en pleine crise des relations humaines, la question de l’éthique reste actuelle.

Dans ce cadre, le chef de l’entreprise a la responsabilité en tant qu’homme d’affaires, de travailler dans une direction profitable pour l’entreprise. Plus précisément, dans le code du travail (article R-4412-149) le respect des valeurs est une obligation pour l’employeur : il est évident que le dirigeant est une personne dans l’entreprise d’une importance primordiale qui est obligée par la loi d’assurer l’application des règles éthiques. De plus, la directive 2007/30/CE de la Commission Européenne et l’article 4121-1 du code du travail obligent l’employeur à organiser la prévention des risques de son entreprise. On constate alors, que la volonté du législateur n’est pas d’atténuer la dimension éthique de la mesure, mais d’assurer son application par la personne qui représente l’entreprise en lui exposant ses devoirs de façon détaillée. Ainsi, on construit les bases d’un système de management qui peut inclure la sécurité de l’environnement. La responsabilité du manager en tant que chef de l’entreprise n’est pas limitée au niveau des obligations ; il doit agir, en plus, dans un contexte éthique et promouvoir un plan d’action qui empêche les entreprises de chercher les exemptions non prévues dans les dispositions législatives concernant l’environnement, le travail, la santé et respecter l’esprit de la loi. Pour construire cette culture organisationnelle de haut niveau il est nécessaire de donner une formation suffisante aux cadres. En effet, pour arriver à avoir un management qui intègre les critères de la RSE, le «facteur des salariés» est déterminant.


B. La dimension sociale de la RSE dans le secteur des ressources humaines


La protection des salariés est non seulement une préoccupation éthique qu’on peut trouver dans la RSE, mais aussi dans les lois européennes (par exemple, la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 9 décembre 1989 et le droit du travailleur à la sécurité et à l’hygiène dans le travail de la Charte sociale européenne de 1961). C’est à la fin du XXème siècle qu’une législation contenant des normes volontaires et non contraignantes relatives à la protection du travail se développe et demande de prendre en compte la dimension morale, mentale et psychologique des travailleurs dans un contexte de protection et de prévention. En d’autres termes, on adopte des normes techniques du travail pour la protection de la santé et de la sécurité du travailleur, c’est-à-dire les « technical labour standards » qui sont des recommandations non contraignantes. Dans le cadre de la RSE, l’entreprise doit éviter les délocalisations et de cette façon préserver et protéger l’emploi de la population locale qui travaille au sein de l’entreprise. Néanmoins, le salarié contribue lui aussi aux objectifs de la RSE en ayant la responsabilité professionnelle de prévenir le risque écologique. C’est à l’entreprise de travailler vers l’information et la sensibilisation du personnel afin de l’aider à construire une culture environnementale, ce qui constitue un élément éthique. La formation du personnel construit le projet d’une entreprise fédératrice. Plus précisément, l’entreprise doit mettre en œuvre une stratégie qui prend en compte le développement durable. Dans ce cadre, le salarié, qui est citoyen aussi, doit avoir une éducation relative à l’écologie et acquérir une formation professionnelle préventive du risque environnemental. En effet, le recrutement des experts, comme les médecins du travail, contribue non seulement à l’information du salarié sur les risques écologiques, mais aussi à la prévention des maladies des salariés causées par leur milieu de travail. La cohérence des objectifs environnementaux, sociaux et sociétaux de la RSE dans ce cas, crée un lien entre le droit du travail et le droit de l’environnement.


En conclusion, la recherche des éléments de moralité au sein de cette responsabilité mixte nous porte à se demander si, finalement, le but justifie les moyens. Pour repérer les critères éthiques du rôle social de l’entreprise, il faut recourir à l’objectif des démarches adoptées ainsi qu’aux règles qui les prévoient. Dans ce contexte, l’intervention législative qui oblige ses destinataires, permet à encourager l’intégration de l’action sociale dans l’entreprise en laissant l’initiative de son adoption sur le plan du volontariat. Il s’agit d’une stratégie de l’entreprise identique à son rôle social, qui vise à répondre aux exigences de l’éthique des affaires et de la déontologie professionnelle. Malgré la bonne volonté des parties prenantes et l’évolution idéologique dans le concept de la responsabilité de l’entreprise, «the business of business is business» (c’est-à-dire l’affaire des affaires sont les affaires). Même si on fait des pas déterminants vers la participation de la communauté d’affaires au bien être social, le but ultime de l’entreprise est de maximiser le profit économique.

[1] Milton Friedman (1912 -2006) est un économiste d’origine américaine qui a reçu le «prix Nobel d’économie» en 1976. [2] Selon R. Edward Freeman qui est philosophe américain, une partie prenante est tout groupe ou individu qui peut affecter ou être affectée par la réalisation des objectifs de l’entreprise. On peut classer alors dans cette catégorie les cadres dirigeants, les salariés, les clients, les fournisseurs, les banques, les organisations internationales etc. [3]Thomas Donaldson est professeur de droit et d’éthique à l’Université de Pensylvania [4] La notion de la responsabilité implique à la fois l’obligation (pole objectif) et l’engagement (pole subjectif) ; dans le premier cas, à titre d’exemple, la responsabilité se trouve dans le code pénal comme protection envers la société et dans le deuxième cas, la responsabilité a un contenu plus philosophique. [5] Jeremy Bentham (1748 - 1832) était un philosophe et juriste d’origine britannique qui est reconnu comme le père de l’utilitarisme. [6] John Stuart Mill (1806 - 1873) était un philosophe et économiste d’origine britannique qui était aussi défenseur de l’utilitarisme. [7] Alexei Marcoux est professeur d’éthique des affaires à l’université Loyola de Chicago


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